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Art. 8 - Les membres deL’L l'Assemblée des associés se réunira au moins une fois par an pour:
- Déterminer les comptes et les estimations, pour délibérer sur les rapports du e conseil d'administrationde direction;
- Etablir, Mettre selon sur la proposition du Conseil exécutif, des quotas pour l'admission et les contributions des associativesons;
- Loi DeciderDécider sur les directives du générales de l’association et deles l' activités à entreprendre dans les différents domaines relevant de sa compétence.
En lieu Dans l'extraordinaire:
- Décider sur ldes propositions visant à modifier les statuts;
- Décider de la dissolution de l'association.
SeraEst considéré comme valable, la decision de l’assemblée votée parl'acte de vote à la majorité des membres associés (50% + 1), dans le premier appel; valable, en deuxième appel, avec un 1 / 3 des associésmembres, après la convocation de de l'ensemble des partenairestouts les associés qui peuvent également voter parour délégation.

Art. 9 - L'Association prend fin lorsque les objectifs sont atteints ou devenusir impossibles. La réalisationL’atteinte des objectifs ou de leur incapacité à établir àdevront être vérifiés à l'avance avec arrêtéà la résolution du Conseil de direction, qui doitvent être portées à l'membresapprouvée par de l'Assemblée des associés. Une fois A déclarée l'extinction de l’association, des membres de l'Assemblée désignera trois membres associés choisis parmi les membresbres du conseil d'administration afin de procéder à la liquidation des actifs.

Art. 10 - Règles particulières due fonctionnement et de l'application de ce statuttte loi mai pourront éventuellement ait être organisé prévues par des règlesun réglement de procédure qui doivent être élaborées par lde conseil d'administrationde direction, qui permettra pourra aussi se permettre d'apporter des modifications au présent Statut si elle le juge nécessaire.

Art. 11 - Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent Statut seront appliquées er les dispositions prevues par de la loi.